VENUESCOLLECTION
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Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site enjoyvenues.eu et des services Enjoy Venues Collection (le « Service »), édités par Falconara SRL (BCE 0728.900.758, rue de l’Ermitage 19, 1300 Wavre).
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Vous sélectionnez une ou plusieurs salles et envoyez une demande. L’Éditeur la transmet aux salles choisies, centralise leurs réponses et vous les communique. Une demande n’engage ni l’organisateur, ni la salle, ni l’Éditeur tant qu’une offre n’a pas été formellement acceptée par écrit entre vous et la salle.
L’Éditeur ne garantit ni la disponibilité d’une salle, ni l’obtention d’une réponse dans un délai déterminé, ni un tarif, ni la conclusion d’un contrat. Les délais annoncés sont indicatifs.
L’utilisation du Site et l’envoi de demandes sont gratuits pour l’organisateur. L’Éditeur peut être rémunéré par les salles ou par des partenaires. Vous acceptez que l’Éditeur reçoive cette rémunération, y compris lorsque la réservation est conclue directement avec la salle à la suite de la mise en relation.
Les informations relatives aux salles (capacités, équipements, photographies, prix éventuels, règles, horaires, normes de sécurité, accessibilité, acoustique, etc.) sont indicatives et proviennent de sources publiques ou des salles. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Il vous appartient de les vérifier directement auprès de la salle, de visiter les lieux avant de vous engager et de lire attentivement le contrat proposé, notamment les conditions d’annulation, les acomptes, les assurances, les restrictions de bruit, de traiteur, de décoration et d’horaires.
Tout contrat est conclu exclusivement entre vous et la salle, selon les conditions de celle-ci. L’Éditeur n’intervient pas dans la négociation, l’exécution, le paiement, l’annulation, la modification ni le règlement des litiges de ce contrat.
Les acomptes, cautions et paiements sont versés à la salle selon ses modalités. L’Éditeur n’encaisse aucun paiement de votre part pour la location d’une salle, sauf accord écrit distinct.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à utiliser le Service de bonne foi, pour des demandes sérieuses, et à ne pas ; envoyer de fausses demandes ou des demandes massives, usurper l’identité d’un tiers, extraire ou copier systématiquement les contenus (scraping, aspiration de la base de données), contourner les mesures de sécurité, perturber le fonctionnement du Site, utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou démarcher les salles à des fins sans rapport avec votre demande.
Vous vous interdisez de contourner l’Éditeur dans le seul but d’éviter la rémunération prévue avec les salles lorsque la mise en relation a été réalisée par le Site, dans la mesure permise par la loi.
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou non, résultant de l’utilisation du Site ou du Service, y compris ; l’indisponibilité, l’annulation, la modification ou la défaillance d’une salle ou d’un prestataire, l’inexactitude des informations, les différends entre vous et une salle, les dommages survenus lors de l’événement, la perte de données, de chance, de revenus ou de clientèle, l’atteinte à l’image, les frais engagés sur la base d’une demande non confirmée.
Lorsque la responsabilité de l’Éditeur est retenue malgré ce qui précède, elle est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant effectivement perçu par l’Éditeur au titre de la mise en relation concernée, ou à 100 euros si aucun montant n’a été perçu. Aucune clause du présent article n’exclut la responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou pour les dommages corporels, ni les droits impératifs des consommateurs.
Le Site et le Service sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de disponibilité continue, d’absence d’erreur, d’adéquation à un usage particulier ou de résultat.
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Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de garantir l’Éditeur contre toute réclamation, tout dommage et tous frais (y compris d’avocat) résultant d’une violation des Conditions, d’informations inexactes que vous avez fournies ou d’une atteinte aux droits d’un tiers causée par votre usage du Site.
Les contenus et la marque Enjoy Venues Collection sont protégés (voir Mentions légales). Aucune licence ne vous est concédée, hormis un droit personnel, non exclusif et révocable de consulter le Site pour votre usage non commercial.
Lorsque vous demandez une proposition de traiteur ou de service partenaire, celle-ci est établie par le partenaire sous sa seule responsabilité. L’Éditeur n’est pas partie au contrat éventuel conclu avec lui et ne garantit pas ses prestations.
Le Site ne vend pas de biens ni de services de location. Aucun paiement n’est dû à l’Éditeur pour l’envoi d’une demande. Le droit de rétractation éventuel relatif au contrat conclu avec une salle est régi par le droit applicable à ce contrat et par les conditions de la salle. Les droits impératifs des consommateurs prévus par le Code de droit économique ne sont pas affectés.
L’Éditeur peut suspendre ou limiter l’accès au Site ou refuser une demande, sans préavis, en cas de violation des Conditions, de suspicion d’abus ou de fraude, ou pour des raisons techniques ou légales.
L’Éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, ainsi que les présentes Conditions, à tout moment. La version applicable est celle publiée au moment de votre utilisation. L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Vous acceptez de recevoir par voie électronique (e-mail, téléphone, WhatsApp) les communications relatives à votre demande.
Les Conditions sont régies par le droit belge. Elles sont rédigées en français ; toute traduction est fournie à titre informatif. En cas de litige, les parties tenteront d’abord de le résoudre à l’amiable. À défaut, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont seuls compétents.
Un consommateur peut aussi recourir aux services de médiation et de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, notamment via le Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be).
Il est notamment interdit de ; utiliser des robots, aspirateurs ou outils automatisés pour extraire des contenus ; introduire des virus ou codes malveillants ; tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ; surcharger l’infrastructure ; diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ; utiliser les coordonnées des salles à des fins de prospection commerciale non sollicitée ; présenter le Site de manière trompeuse ; violer la vie privée d’autrui.
Les messages, informations et fichiers que vous soumettez restent votre propriété. Vous accordez à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour les utiliser, les transmettre aux salles et les traiter dans le seul but de fournir le Service. Vous garantissez que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers et sont licites.
L’organisateur est seul responsable de son événement et de ses invités, notamment pour ; l’obtention des autorisations administratives, le respect de la capacité maximale, des normes de sécurité incendie, des horaires et du voisinage, le respect de la législation sur les boissons alcoolisées et le tabac, la déclaration et le paiement des droits d’auteur et droits voisins (par exemple SABAM et Playright) pour la musique diffusée, les assurances de responsabilité civile et d’annulation d’événement, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite pour ses invités, ainsi que la bonne remise en état des lieux.
L’Éditeur invite l’organisateur à souscrire les assurances adaptées et à lire attentivement le contrat de la salle.
L’annulation, le report ou la modification d’un événement, y compris pour cause de force majeure, d’épidémie ou de mesure administrative, relèvent exclusivement de la relation entre vous et la salle, selon son contrat. L’Éditeur ne peut être tenu de rembourser, indemniser ou garantir les sommes versées à une salle ou à un tiers.
Tout prix communiqué est indicatif, exprimé hors ou toutes taxes comprises selon l’indication de la salle, et susceptible de changer. Seule l’offre écrite de la salle ou du prestataire engage ce dernier.
L’ordre d’affichage des salles peut dépendre de critères tels que la complétude de la fiche, la capacité, la pertinence par rapport à votre recherche ou des relations commerciales. Il ne constitue pas une recommandation ni un classement de qualité.
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Dernière mise à jour : 2026-10-20. Falconara SRL, BCE 0728.900.758.
