VENUESCOLLECTION
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ENJOY VENUES COLLECTION — ENJOYVENUES.EU
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
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Le site internet accessible à l'adresse https://enjoyvenues.eu, ainsi que l'ensemble de ses pages, fonctionnalités, contenus, interfaces et services associés (ci-après dénommé le « Site »), est édité et exploité sous la dénomination commerciale Enjoy Venues Collection par la société Falconara SRL, société à responsabilité limitée constituée conformément au droit belge (ci-après dénommée l'« Éditeur »).
Les informations d'identification communiquées par l'Éditeur sont les suivantes :
Toute notification, réclamation ou correspondance officielle destinée à l'Éditeur peut être adressée aux coordonnées susmentionnées, sans préjudice des formalités particulières légalement requises pour certains actes.
Les présentes mentions légales ont notamment pour objet d'assurer l'identification de l'Éditeur, de préciser la nature et les limites de ses interventions, de définir les règles relatives à l'utilisation du Site et de porter à la connaissance des utilisateurs les informations juridiquement pertinentes.
Selon les informations communiquées par l'Éditeur, l'infrastructure technique du Site repose notamment sur les services de Cloudflare, Inc., dont le siège est situé au 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, ainsi que sur les services de ses éventuels sous-traitants techniques.
Le nom de domaine est enregistré auprès de GoDaddy.
Les communications électroniques et le traitement des demandes transmises au moyen des formulaires peuvent s'appuyer sur les services de Google Workspace, fournis notamment par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Ces prestataires interviennent dans les limites de leurs missions techniques respectives, conformément aux stipulations contractuelles applicables et aux dispositions légales relatives à la sécurité des systèmes d'information et à la protection des données à caractère personnel.
L'Éditeur demeure tenu des obligations légales qui lui incombent personnellement, sans que le recours à des prestataires techniques puisse être interprété comme un transfert général ou automatique de ses responsabilités.
Enjoy Venues Collection constitue une plateforme de présentation, de référencement, d'information et de mise en relation destinée à faciliter les échanges entre les organisateurs d'événements et les établissements susceptibles d'accueillir leurs manifestations.
Les prestations d'intermédiation concernent notamment les mariages, séminaires, événements professionnels, conférences, réceptions privées, galas, manifestations institutionnelles et autres événements.
Sauf stipulation contractuelle expresse contraire, l'intervention de l'Éditeur est strictement limitée à une mission de présentation, d'orientation, de transmission d'informations et de facilitation des prises de contact.
L'Éditeur n'agit ni en qualité de propriétaire, ni en qualité d'exploitant, ni en qualité de gestionnaire des établissements référencés.
Il n'acquiert, du seul fait de leur référencement, aucune obligation d'exploitation, de surveillance, d'entretien ou de gestion des lieux concernés.
De même, l'Éditeur n'est pas réputé partie aux contrats de location, de réservation ou de prestation conclus directement entre les organisateurs et les établissements, sauf engagement contractuel spécifique et expressément accepté.
L'Éditeur peut percevoir une rémunération, notamment sous forme de commissions, honoraires d'intermédiation ou contributions commerciales versées par les établissements ou partenaires concernés.
Une telle rémunération ne saurait, à elle seule, entraîner une modification de la qualification juridique de son intervention ni lui conférer la qualité de cocontractant dans les conventions conclues entre tiers.
Chaque établissement présenté sur le Site conserve son autonomie juridique, commerciale, administrative et opérationnelle.
Il demeure personnellement responsable, dans les limites de ses obligations légales et contractuelles, de la détermination de ses tarifs, conditions de réservation, modalités d'annulation, prestations proposées, capacités d'accueil et disponibilités.
Les conventions éventuellement conclues entre un organisateur et un établissement sont exclusivement régies par les stipulations contractuelles applicables à leurs relations respectives.
Sauf mandat exprès, l'Éditeur ne dispose d'aucun pouvoir de représentation lui permettant d'engager juridiquement un établissement, de modifier ses conditions commerciales ou de conclure un contrat en son nom.
La simple présence d'un établissement sur le Site ne saurait être interprétée comme une garantie de disponibilité, de solvabilité, de conformité réglementaire ou de bonne exécution de ses obligations.
Les informations, photographies, descriptions, capacités, configurations, équipements, tarifs et autres caractéristiques présentés sur le Site sont communiqués à titre informatif.
Ces éléments peuvent notamment provenir des établissements référencés, de partenaires, de sources accessibles au public ou de contributions de tiers.
L'Éditeur s'efforce de présenter des informations pertinentes et actualisées. Toutefois, leur publication ne constitue pas, en elle-même, une offre contractuelle ferme ni une garantie de disponibilité ou de conformité.
Toute information déterminante pour l'organisation d'un événement doit faire l'objet d'une confirmation préalable auprès de l'établissement concerné.
Sauf disposition légale contraire, seuls les engagements expressément acceptés par les parties compétentes dans le cadre d'un devis, d'une confirmation de réservation ou d'une convention déterminent leurs obligations contractuelles respectives.
L'Éditeur se réserve la faculté de rectifier, compléter, suspendre ou retirer toute information manifestement erronée, obsolète ou susceptible d'induire les utilisateurs en erreur.
L'ensemble des éléments originaux composant le Site, notamment sa structure, son architecture, ses créations graphiques, textes, contenus éditoriaux, éléments visuels, bases de données, interfaces, signes distinctifs et développements spécifiques, bénéficie, lorsqu'il satisfait aux conditions légales de protection, des droits de propriété intellectuelle applicables.
Ces droits sont notamment régis par le Code belge de droit économique, les dispositions européennes pertinentes et les conventions internationales applicables.
La dénomination Enjoy Venues Collection, les signes distinctifs et les éléments graphiques associés ne peuvent être exploités sans droit ou autorisation.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception légalement reconnue, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction substantielle, redistribution ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Toute utilisation portant atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers pourra donner lieu aux mesures légalement admissibles, notamment à une demande de cessation, de retrait, de réparation du dommage subi ou à toute autre action prévue par les dispositions applicables.
L'absence de contestation immédiate d'une utilisation non autorisée ne saurait être interprétée comme l'octroi d'une licence ou une renonciation aux droits concernés.
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Leur reproduction sur le Site est subordonnée à l'existence d'un droit d'utilisation, d'une autorisation appropriée ou d'un autre fondement juridique valable.
Le référencement d'un établissement ne saurait, à lui seul, établir l'existence d'une relation capitalistique, d'une affiliation, d'un mandat, d'une exclusivité commerciale ou d'un partenariat contractuel.
Tout titulaire estimant qu'un contenu accessible sur le Site porte atteinte à ses droits peut adresser une notification circonstanciée à hospitality@aldazgroup.com.
Après examen des éléments communiqués, l'Éditeur prendra les mesures appropriées conformément aux obligations légales applicables.
Les photographies et représentations visuelles publiées sur le Site peuvent être fournies par les établissements, réalisées pour le compte de l'Éditeur ou provenir de sources tierces dont l'utilisation est juridiquement autorisée.
Ces éléments ont principalement une finalité illustrative et informative.
Ils ne constituent aucune garantie quant à l'état exact des lieux, aux aménagements disponibles, à la décoration, aux équipements ou à la configuration retenue à la date de l'événement.
Les photographies d'illustration ne représentant pas directement l'établissement concerné doivent être identifiées de manière à éviter toute confusion.
L'utilisation de photographies représentant des personnes identifiables demeure soumise aux règles applicables en matière de droit à l'image et, le cas échéant, de protection des données personnelles.
Toute demande justifiée relative à l'utilisation ou au retrait d'une image peut être adressée à l'Éditeur, qui procédera à son examen dans les délais légalement applicables.
Les bases de données constituées ou exploitées par l'Éditeur peuvent bénéficier de la protection accordée par les dispositions applicables du Code de droit économique.
Sous réserve des exceptions légales, sont notamment prohibées les extractions ou réutilisations non autorisées portant sur la totalité ou une partie substantielle d'une base de données protégée.
Les extractions répétées et systématiques de parties non substantielles peuvent également être interdites lorsqu'elles contreviennent aux conditions légales de protection.
L'Éditeur se réserve le droit d'engager toute action appropriée contre les pratiques portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou aux conditions licites d'exploitation de ses bases de données.
Dans les conditions prévues par la législation applicable, notamment les dispositions du Code de droit économique transposant la directive (UE) 2019/790, l'Éditeur se réserve expressément ses droits concernant la fouille automatisée de textes et de données portant sur les contenus protégés du Site.
Cette réserve vise notamment les opérations automatisées d'extraction et d'analyse destinées à la constitution de corpus commerciaux, à l'alimentation de bases de données tierces ou à l'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle.
La présente réserve s'applique dans les limites autorisées par les exceptions légales, notamment celles relatives à la recherche scientifique.
Lorsqu'une réserve de droits doit être exprimée sous une forme lisible par machine, l'Éditeur pourra mettre en œuvre les dispositifs techniques appropriés.
La présente disposition ne saurait être interprétée comme interdisant des utilisations expressément autorisées par la loi.
L'accès au Site est réservé à une utilisation conforme à sa destination, aux dispositions légales applicables et aux droits légitimes de l'Éditeur et des tiers.
L'utilisateur s'engage à ne pas adopter de comportement susceptible de compromettre la sécurité, l'intégrité, la disponibilité ou le fonctionnement normal du Site.
Sont notamment prohibées, sous réserve des droits reconnus par la loi, les tentatives d'intrusion non autorisée, l'introduction de programmes malveillants, les manipulations frauduleuses et les opérations visant à perturber intentionnellement les infrastructures techniques.
L'Éditeur pourra prendre toute mesure technique proportionnée destinée à prévenir ou faire cesser une atteinte à la sécurité de ses services.
En présence d'indices sérieux d'une infraction, il se réserve le droit de saisir les autorités compétentes et de solliciter la réparation de tout dommage juridiquement établi.
L'Éditeur met en œuvre des diligences raisonnables afin de préserver la pertinence et la fiabilité des informations publiées.
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L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences exclusivement imputables à des informations erronées fournies par des tiers lorsque les conditions légales d'exonération sont réunies.
La présente disposition ne saurait néanmoins avoir pour effet d'exclure la responsabilité de l'Éditeur en présence d'une faute qui lui serait personnellement imputable et dont les conséquences doivent légalement être réparées.
Les utilisateurs demeurent invités à vérifier directement auprès des établissements les informations déterminantes pour leurs décisions.
Dans les limites autorisées par les dispositions légales impératives, la responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en présence des conditions juridiquement requises, notamment d'un fait générateur de responsabilité, d'un dommage réparable et d'un lien de causalité suffisamment établi.
L'Éditeur ne répond pas, du seul fait de son activité de référencement ou d'intermédiation, des inexécutions contractuelles personnellement imputables aux établissements ou aux organisateurs.
Il ne garantit notamment pas la bonne exécution des prestations, la disponibilité effective des lieux ou le respect des engagements commerciaux souscrits exclusivement par des tiers.
Aucune disposition des présentes mentions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité dont l'exclusion est prohibée par la loi, notamment en présence d'un comportement intentionnellement fautif ou dans les autres hypothèses soumises à un régime impératif de responsabilité.
Toute demande indemnitaire dirigée contre l'Éditeur sera appréciée conformément aux règles de droit applicables, aux obligations effectivement assumées et aux circonstances propres au litige.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la continuité et la disponibilité du Site dans des conditions techniques raisonnables.
Il se réserve toutefois la possibilité de procéder à des opérations de maintenance, de correction, d'amélioration, de mise à jour ou de sécurisation pouvant entraîner une interruption temporaire de l'accès.
La disponibilité permanente et ininterrompue du Site ne constitue pas une obligation de résultat, sauf engagement contractuel particulier.
Les interruptions imputables à des événements extérieurs, à des défaillances de réseaux ou à des circonstances présentant les caractéristiques légales de la force majeure seront appréciées conformément au droit applicable.
L'Éditeur demeure tenu des obligations de diligence et de sécurité qui lui incombent légalement.
Les tarifs, forfaits, capacités d'accueil, prestations et disponibilités éventuellement mentionnés sur le Site sont susceptibles d'évoluer en fonction des politiques commerciales propres aux établissements concernés.
Ces informations ne constituent pas une garantie de maintien des prix ou des disponibilités.
Sauf engagement exprès de l'Éditeur, la confirmation des conditions définitives relève exclusivement de l'établissement concerné.
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Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'exploitation du Site sont soumis au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données, ainsi qu'aux dispositions pertinentes de la loi belge du 30 juillet 2018.
Selon les finalités et les opérations concernées, Falconara SRL intervient en qualité de responsable du traitement ou selon toute autre qualification juridiquement applicable.
Les informations relatives aux catégories de données collectées, aux finalités des traitements, à leurs fondements juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation, aux éventuels transferts internationaux et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
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Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge, sous réserve des règles impératives de droit international privé et des dispositions protectrices éventuellement applicables.
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Aucune disposition des présentes mentions ne saurait priver un consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle ou de protection auxquelles il peut légalement prétendre.
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Les stipulations restantes continueront à produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.
Toute disposition invalidée sera écartée dans la stricte mesure nécessaire, sans qu'il puisse en résulter une modification des droits impérativement reconnus aux utilisateurs.
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L'Éditeur se réserve la faculté de modifier ou d'actualiser les présentes mentions afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
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